Termes et conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales régissent expressément les relations entre Bedding Industrial Begudà SL, domiciliée à c/del molí s/n de Sant Joan les Fonts, titulaire du numéro d’identification fiscale B55017495, et les tiers (ci-après les « Clients ») qui s’inscrivent en tant qu’utilisateurs et/ou qui achètent des produits via la boutique en ligne du site Web officiel de BSensible.com
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
De manière générale, le Client doit utiliser la Boutique, acquérir les Produits et utiliser chaque service de la Boutique de manière diligente, conformément à la législation, à la morale et à l’ordre public ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions générales. En outre, il doit s’abstenir de les utiliser de quelque manière susceptible d’entraver, d’endommager ou de perturber le fonctionnement normal et la jouissance de la Boutique par les autres Utilisateurs, ou susceptible de léser ou de porter préjudice aux biens et aux droits de Bedding Industrial Begudà SL, leurs fournisseurs, leurs Clients ou de tiers en général.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
Bedding Industrial Begudà SL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif du montant principal et des suppléments. Le non-paiement de l’un des montants peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, à compter de la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens acquis, ainsi que des risques d’endommagements que ces biens pourraient subir.
PRODUITS
Bedding Industrial Begudà SL se réserve le droit de décider, à tout moment, quels Produits sont proposés aux Clients sur la Boutique. Bedding Industrial Begudà SL peut notamment, à tout moment, ajouter de nouveaux Produits à ceux qui sont proposés ou inclus dans la Boutique, étant entendu que, sauf dispositions contraires, ces nouveaux Produits sont régis par les présentes Conditions générales. De même, Bedding Industrial Begudà SL se réserve le droit de cesser de permettre ou de faciliter l’accès et l’utilisation, à tout moment et sans préavis, des différentes catégories de Produits proposées sur la Boutique.
Les Produits inclus dans la Boutique reflèteront le plus fidèlement possible les Produits effectivement proposés, en fonction de la technologie d’affichage Web. Les caractéristiques des Produits et leurs prix sont détaillés sur la fiche du produit disponible sur la Boutique.
Cependant, les couleurs et les nuances présentées peuvent varier en fonction de l’écran sur lequel les produits sont affichés et elles ne constituent pas de données contractuelles au moment de l’achat. Les photographies figurant sur la boutique sont fournies à titre purement indicatif.
Pour certains produits, selon les caractéristiques spécifiques de fabrication manuelle et en fonction de l’endroit exact de prise de mesures des articles, les dimensions peuvent varier de +/- 1 à 2 centimètres. Bedding Industrial Begudà SL ne sera pas tenue pour responsable de l’erreur commise par le client lors de la sélection d’une mesure ou d’une association de modules, toutes les informations étant disponibles sur la Boutique.
PRIX
Les prix indiqués sur Bedding Industrial Begudà SL sont affichés en Euros, TTC. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et ajoutés au prix des articles commandés.
Bedding Industrial Begudà SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Concernant les offres promotionnelles, les prix s’appliquent uniquement pendant la période de validité indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks de l’offre.
DISPONIBILITÉ
Le client convient et accepte que Bedding Industrial Begudà SL valide sa commande en fonction des stocks disponibles et des stocks de ses fabricants et fournisseurs, et qu’il fera tout son possible pour satisfaire toutes les commandes.
Concernant les offres promotionnelles, les clients peuvent commander uniquement les produits mis en vente pendant la période de validité de l’offre promotionnelle, celle-ci étant indiquée en temps réel sur la boutique, et dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque la période de l’offre promotionnelle d’un produit se termine et/ou si le produit n’est plus disponible, celui-ci cessera d’être proposé à la vente.
Si un produit n’est plus disponible après confirmation de la commande et après la fermeture de la vente en question, Bedding Industrial Begudà SL informera le client par courrier électronique ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci. Dans ce cas, Bedding Industrial Begudà SL proposera au client le remboursement par virement bancaire des montants payés.
PROCÉDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS
Le règlement intégral des articles du présent contrat se fera uniquement par carte bancaire, cette transaction étant effectuée lorsque le client passe sa commande. Le paiement en ligne par carte de crédit s’effectue au moyen d’un système de sécurité qui permet le chiffrement des données bancaires du client pendant la transmission via le réseau.
La commande du client ne sera valide qu’à réception du montant sur le compte bancaire de Bedding Industrial Begudà SL (pour le paiement par carte bancaire). Si le paiement n’est pas autorisé, la commande du client ne pourra pas être acceptée.
GARANTIE
Conformément aux dispositions de la loi 23/2003 du 10 juillet sur la garantie en cas de vente de biens de consommation, tous les articles faisant l’objet du présent contrat sont généralement garantis contre tout défaut de fabrication ou non-conformité avec les qualités spécifiées dans le contrat, pendant un période de deux ans à compter de la date de réception de chaque article, le client pouvant exercer son droit de réparation et de remplacement de l’article faisant l’objet du contrat, de baisse du prix et de résiliation du contrat, entraînant le cas échéant la réparation ou le remplacement de l’article, sans frais pour le consommateur.
Sont exclus les défauts découlant de négligences, coups, utilisation ou manipulation incorrectes, mauvaise installation non réalisée par le service technique habilité Bedding Industrial Begudà SL ou les matériaux soumis à l’usure normale.
Dans tous les cas qui justifient l’utilisation de la garantie, la réparation, le remplacement de l’article, la baisse du prix ou le remboursement seront privilégiés, dans les conditions prévues par la loi. La garantie ne sera plus valable en cas de modification ou de remplacement des données qu’elle contient ou du justificatif d’achat.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le client reconnaît que tous les éléments relatifs à la Boutique et à chaque produit, les informations et supports qu’ils contiennent, les marques, la structure, la sélection, la disposition et la présentation des contenus, ainsi que les logiciels informatiques utilisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Bedding Industrial Begudà SL ou de tiers, et que les Conditions générales ne confèrent aucun autre droit de propriété industrielle et intellectuelle que ceux qui y sont expressément mentionnés.
Sauf autorisation par Bedding Industrial Begudà SL ou le cas échéant par les tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf si la législation le permet, le client ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, pratiquer la rétro-ingénierie, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, ou permettre l’accès au public par tout moyen de communication publique à l’un ou l’autre des éléments mentionnés dans le précédent paragraphe. Le client devra utiliser les supports, éléments et informations accessibles via l’utilisation de la Boutique uniquement pour ses propres besoins, s’engageant à ne réaliser aucune exploitation commerciale, directe ou indirecte, des supports, éléments et informations obtenus par ce biais.
Le client devra s’abstenir de contourner ou manipuler tout dispositif technique mis en place par Bedding Industrial Begudà SL ou par des tiers sur la Boutique.
PROTECTION DES DONNÉES
En vertu de la loi organique sur la protection des données personnelles 15/99 (LOPD), nous vous informons que vos données personnelles et les autres informations communiquées via le formulaire d’inscription, ainsi que les informations issues des transactions effectuées, seront enregistrées et conservées dans un fichier, propriété de Bedding Industrial Begudà SL, afin d’être traitées, à moins d’en demander l’annulation. Elles seront traitées en vue du développement et de l’exécution de la vente, du service personnalisé des produits et services achetés et de l’amélioration de ce service, ainsi qu’en vue de la promotion de produits et services propres et de tierces entreprises associées à Bedding Industrial Begudà SL.
De même, nous vous informons que vos données seront mises à disposition d’autres entreprises aux fins indiquées. Bedding Industrial Begudà SL traitera ces données avec la plus grande confidentialité. L’entreprise en est le destinataire unique et exclusif et elle ne cède ni ne communique ces données à des tiers, en dehors de celles indiquées par la règlementation en vigueur.
Le client autorise expressément Bedding Industrial Begudà SL à envoyer de sa part, y compris par des moyens électroniques, des communications commerciales ainsi que des offres et concours promotionnels.
Le client pourra à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation en contactant Bedding Industrial Begudà SL, ou par courrier électronique à info@beddingindustrial.com, en joignant la copie de son numéro d’identification fiscale ou document d’identité alternatif
Les réponses marquées d’un * sur le formulaire d’inscription sont obligatoires. En l’absence de ces réponses, l’achat des produits sélectionnés ne pourra se faire.
MOTS DE PASSE
Bedding Industrial Begudà SL fournira des mots de passe personnels aux clients qui s’inscrivent sur le site Web. Ces mots de passe permettront l’accès aux services proposés sur le site Web. Le client sera l’unique responsable de la stricte confidentialité de ces mots de passe et assumera par conséquent les dommages ou conséquences de tout type résultant de la violation ou de la révélation du mot de passe. Pour des raisons de sécurité, le client pourra à tout moment modifier le mot de passe d’accès internet aux services liés au site Web. Le client s’engage à informer immédiatement Bedding Industrial Begudà SL de toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que de l’accès par des tiers non autorisés à celui-ci.
SERVICE CLIENT
Pour toute incidence, réclamation ou tout exercice de ses droits, le client pourra envoyer un courrier électronique à info@beddingindustrial.com.
SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE
Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la zone de livraison. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf jours fériés) et débutent à compter de la réception du paiement sur le compte bancaire de Bedding Industrial Begudà SL ou, dans le cas de commandes financées, à compter de l’acceptation définitive par l’entité de financement. Les commandes dont la date de livraison ou de formalisation est prévue au mois d’août peuvent subir des retards en raison de la période de vacances.
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrables, l’acheteur pourra opter pour l’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et recevoir le montant versé. Le non-respect de la date de livraison ne sera pas considéré comme tel s’il s’agit d’un retard volontaire ou si l’acheteur n’a pas pu être localisé grâce aux données qu’il a fournies.
Zone de livraison : les produits proposés par Bedding Industrial Begudà SL sont livrés sur le territoire espagnol.
Les produits seront envoyés par service de messagerie et la marchandise sera livrée au domicile du client sans être déballée.
La société de transport effectuera les envois du lundi au vendredi, le matin ou l’après-midi. Un rendez-vous sera préalablement fixé avec le client. Si l’heure proposée par la société de transport ne convient pas au client, il pourra la modifier ou la refuser, pour la fixer à une autre date. Cela pourrait légèrement retarder la livraison de la marchandise.
Le client s’engage à être présent sur le lieu de la livraison à la date convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de la commande et le bon état de la marchandise lors de la réception.
Si la livraison ne peut être effectuée le jour prévu en raison de difficultés d’accès ou d’étapes non préalablement indiquées par le client ou en raison de son absence le jour de la livraison convenu avec le transporteur, Bedding Industrial Begudà SL facturera à nouveau les frais de livraison. Si le client souhaite modifier la date de livraison convenue avec le transporteur, il devra nous informer au minimum 72 heures avant la date prévue par e-mail à info@beddingindustrial.com. Un accusé de réception lui sera envoyé, précisant les instructions à suivre. Cet accusé de réception constitue un justificatif et doit impérativement être conservé.
Si le client est absent le jour de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et conservera le produit pendant 10 jours. Passé ce délai, les frais de retour seront facturés au client.
Pour des raisons de logistique interne, une même commande peut être envoyée par livraisons partielles à différentes dates. Le client sera systématiquement informé.
La marchandise est toujours garantie contre les risques de transport, de perte et de manipulation. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou endommagements des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés, etc.), le client devra indiquer les anomalies sur le bordereau du transporteur et les signaler par e-mail à info@beddingindustrial.com dans les deux jours suivant la date de livraison. Un accusé de réception lui sera envoyé, précisant les instructions à suivre. Cet accusé de réception constitue un justificatif et doit impérativement être conservé.
Excepté dans le cas de vices cachés, aucune réclamation ne sera acceptée après la réception des produits par le client si celui-ci a respecté la procédure détaillée ci-dessus.
Le client ne devra jeter aucun emballage des produits tant qu’il ne s’est pas assuré de leur bon état et qu’il n’a pas vérifié que tous les produits correspondent à sa commande.
RETOURS
En vertu des dispositions de l’article 44 de la loi régissant le commerce de détail, le client dispose de 7 jours ouvrés, à compter de la date de réception de la commande, pour informer Bedding Industrial Begudà SL du renvoi d’un produit. Pour des raisons d’hygiène, les oreillers ne peuvent pas être retournés.
Les frais de transport pour les retours seront à la charge du client.
Le client devra communiquer le retour par e-mail à info@beddingindustrial.com. Un accusé de réception lui sera envoyé, précisant les instructions à suivre. Cet accusé de réception constitue un justificatif et doit impérativement être conservé
Bedding Industrial Begudà SL contactera ensuite le client pour lui indiquer les étapes à suivre concernant le retour. L’utilisateur devra restituer le produit dans un délai maximum de sept jours à compter de la date à laquelle Bedding Industrial Begudà SL lui aura indiqué les modalités de retour.
Aucun retour ne sera accepté en dehors du délai mentionné précédemment. De même, aucun remboursement ne sera effectué si un produit a été endommagé par le client ou dont l’emballage d’origine est détérioré (de façon plus importante que la simple ouverture). Ou alors il ne sera que partiellement remboursé.
Le client recevra le montant correspondant à son retour par virement bancaire. Les modalités de remboursement du montant sont fixées par Bedding Industrial Begudà SL.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour les retours, mais les frais de transport générés seront à la charge du client.
Les produits présentant des dimensions spécifiques ou fabriqués spécialement pour le client ne pourront être ni échangés, ni remboursés. Et en cas d’annulation, passé un délai de cinq jours à compter de la confirmation de la commande, le montant déjà versé sera perdu.